DSR/SDFI Organisation Des Finances
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ORGANISATION DES FINANCES (DSR/SDFI)
ET MISSIONS DES ENTITES DE LA SOUS-
Objet:
la gestion des mesures individuelles nécessaires à l'application de la loi n° 84-1286 du
31 décembre 1984
relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA2138889N
(source BODD)
charge
08 Janvier 2022
08/01/2022